J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus


NOR : ECOT0251058A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juin 2002, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Luc Remont.